Conditions générales de vente

Article 1 : Pour les travaux en régie, les heures se comptent à partir du montant du départ de l’entreprise. Les frais de transport sont à charge du client.

Article 2 : Les frais de transport des matériaux, plantes, outils, main-d’œuvre, ainsi que l’enlèvement et les frais de versage des détritus ou leur destruction seront portés en compte.

Article 3 : Toute commande ne sera livrable qu’au fur et à mesure de nos possibilités sans aucune garantie de délais. Tout délai mentionné est uniquement indicatif, son inobservation n’ouvrant aucun recours à l’acheteur. Le cas de force majeure, notamment de grève, lock-out des fournisseurs, intempéries, sera élisif de notre responsabilité et suspendra les délais. Aucune annulation de commande ne pourra être postulée contre nous en cas de dépassement de délais de suspension.

Article 4 : Le prix des plantes, arbres, conifères, etc. s’entend pour des végétaux de force courante.

Article 5 : Nos prix sont toujours sujets à révision et liés aux fluctuations du cours des matières premières, devises étrangères, coûts salariaux.

Article 6 : Sont facturés au poids : gravier, ciment, engrais, semence, roches, etc. Sont facturés en m³ : terreau, terre de bruyère, terre végétale, fumier, etc. Sont facturés en m² : dallages, moellons pour murets, fleurs, pelouses, etc.

Article 7 : Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture s’y rapportant, même si celles-ci ont subi des transformations. Toutefois, les risques sont transférés à l’acheteur dès la commande. Ainsi, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même en cas de livraison gratuite.

Article 8 : Sauf stipulation écrite, les plantations ne sont jamais garanties de reprises.

Article 9 : A défaut de stipulation dans le devis, le premier entretien se fait en régie aux frais du client et à sa demande.

Article 10 : Si des travaux non prévus dans un devis ou remise de prix sont décidés, ils seront exécutés et portés en compte au tarif en vigueur.

Article 11 : Le paiement des travaux sera toujours fait au grand comptant, sauf conditions particulières spécifiées dans le devis.

Article 12 : Toute réclamation devra être adressée dans les 8 jours de la livraison par recommandé à peine de déchéance. La marchandise faisant l’objet d’une réclamation doit rester en notre disposition pour examen ; elle sera censée agréée si son identification n’est plus possible ou si elle a été manufacturée. La garantie ne comprend pas les frais de déplacement qui seront toujours facturés.

Article 13 : Toute annulation ferme, pour une raison quelconque, d’une commande par le client entraînera, dans son chef, la débition d’une indemnité égale à 30% du montant total de la commande à titre de dommages et intérêts, sans préjudice de l’exécution partielle du contrat.

Article 14 : En cas de non-paiement de la facture à son échéance, le montant de celle-ci sera majoré d’un intérêt de 10% l’an. En outre, le montant de la facture sera majoré d’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 37,50€.

Article 15 : En cas de contestation, seuls les tribunaux de Belgique seront compétents.

Article 16 : Seul le devis original signé pour accord est valable pour la commande. Il doit être retourné à l’entrepreneur dans les plus brefs délais (et en tous cas avant la date limite qui y est stipulée).

Article 17 : Les présentes conditions générales de travail et les conditions spéciales stipulées sur le devis, sont seules valables et seront réputées acceptées par le client du fait de la signature du devis.